- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I) Compléter l’alinéa 45 par les mots :
« au 1er janvier 2025 ».
II) En conséquence, à l’alinéa 46, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2030 ».
III) En conséquence, à l’alinéa 47, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2035 ».
IV) En conséquence, à l’alinéa 48, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2040 ».
V) En conséquence, à l’alinéa 49, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2045 ».
VI) En conséquence, à l’alinéa 50, substituer à l’année :
« 2029 »
l’année :
« 2050 ».
VII) En conséquence, à l’alinéa 51, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2055 ».
Amendement de repli
Cet amendement permet de lisser la trajectoire d’évolution du coût du gazole non routier pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, afin de minimiser l’impact financier pour les entreprises et de laisser le temps à celles-ci de trouver des solutions alternatives sur la durée.