Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1591

Déposé le jeudi 5 octobre 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Dino Cinieri

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Stéphane Viry

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Vincent Seitlinger

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Alexandre Portier

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Ian Boucard

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Emmanuelle Anthoine

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Nicolas Forissier

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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