Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1604

Déposé le jeudi 5 octobre 2023
Discuté
Non soutenu
(vendredi 13 octobre 2023)
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Supprimer les alinéas 109 à 115.

 

Exposé sommaire

L’augmentation de la redevance pour pollution diffuse est vécue comme un impôt supplémentaire de 37 millions d’euros sur la production, visant à assurer une recette permanente à la redevance pour pollution diffuse, même quand les utilisations de produits phytosanitaires baissent et quand des investissements sont nécessaires dans les exploitations pour accélérer la transition agroécologique et répondre aux enjeux de la planification écologique. La profession agricole dispose d’ailleurs de peu de visibilité sur la réalité du fléchage de crédits des agences de l’eau vers l’agriculture, malgré les demandes pour une meilleure transparence.

En conséquence, cet amendement propose de maintenir les taux actuels pour la redevance pour pollution diffuse.