- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au premier alinéa de l’article 235 ter ZD, les mots : « un milliard »sont remplacés par les mots : « 750 millions ».
Cet amendement vise à élargir l’assiette de la TTF en abaissant le seuil d’imposition des sociétés de 1 milliard à 750 millions d’euros.
Cette mesure permettrait une rentabilité accrue de cette taxe indolore pour les sociétés dans un objectif de justice fiscale, de lutte contre les inégalités mondiales et d’encadrement de la financiarisation croissante de notre économie.
Il est important de rappeler que la TTF ne taxe pas l’économie réelle, c’est-à-dire qu’elle ne vise pas les ménages, ni l’immense majorité des entreprises : elle vise à taxer le secteur financier. En effet, elle ne s’applique actuellement qu’aux transferts d’actions des grandes entreprises : seules les sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros sont concernées par cette taxe, soit seulement 129 entreprises en 2020. La spéculation financière est en revanche une vraie source de risque pour l’économie réelle, comme l’a démontré la crise de 2008.
Le ministre Olivier Dussopt a lui-même affirmé devant l’Assemblée nationale en 2020 que la TTF avait « battu des records » et a témoigné de l’attractivité de la place financière de Paris qui a bénéficié de récents mouvements de relocalisations de services.
La TTF, conçue pour corriger l’ampleur des inégalités dues à la mondialisation et comme un instrument de justice fiscale, doit ainsi permettre au secteur financier de contribuer à la lutte contre l’extrême pauvreté. Ce besoin est plus que jamais d’actualité, exacerbé par les inégalités creusées par les différentes crises qui nous frappent depuis plusieurs années.