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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF179

Déposé le mardi 3 octobre 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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