Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF20

Déposé le vendredi 29 septembre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Christelle Petex

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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