- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteLe premier alinéa du I de l’article 244 quater B est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le crédit d’impôt pour chaque entreprise est plafonné à 16 millions d’euros ».
Cet amendement propose de réinstaller un plafond au crédit d’impôt recherche, à hauteur de 16 millions d’euros, c’est à dire le niveau du plafond en 2008 avant le déplafonnement.
Le CIR représente un manque à gagner pour L’État d’environ 7 milliards. Plusieurs rapports, dont l’un d’entre eux commis par la Cour des comptes, ont pointé du doigt les logiques d’optimisation conduites par des grands groupes en vue de maximiser l’avantage fiscal au titre du crédit d’impôt recherche. Un autre rapport de la commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation publié en juin 2021 conclue également que le CIR a eu des effets positifs sur les PME, mais pas d’effet significatif sur les ETI et les grandes entreprises. Au regard du coût du dispositif, il y a lieu d’opérer à d’importants ajustements pour réduire la dépense fiscale, qui représente la majorité du soutien public pour la recherche et développement.