Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF2023

Déposé le jeudi 5 octobre 2023
Discuté
Non soutenu
(mercredi 11 octobre 2023)
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

I. – Supprimer les alinéas 24 à 28.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt au titre des dépenses d’investissement engagées pour des activités contribuant à la production d’éoliennes. Il est aujourd’hui de notoriété publique que les éoliennes constituent une technologie obsolète qui a bénéficié de plusieurs centaines de milliards d’euros de subventions publiques. Cette source d’électricité ne doit dès lors plus faire l’objet d’aucun crédit d’impôt. Tel est le sens de cet amendement.