Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF2146

Déposé le jeudi 5 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Jean-François Lovisolo
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Laurence Cristol
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député Philippe Sorez
Photo de monsieur le député Didier Paris
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Philippe Guillemard
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Philippe Emmanuel
Photo de madame la députée Chantal Bouloux
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de monsieur le député Philippe Frei
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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