Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF2343

Déposé le jeudi 5 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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