Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF2660

Déposé le jeudi 5 octobre 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Philippe Guillemard
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de monsieur le député Philippe Sorez
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Jean-François Lovisolo
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député David Valence
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de monsieur le député Freddy Sertin
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de madame la députée Sarah Tanzilli
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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