Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF2744

Déposé le jeudi 5 octobre 2023
Irrecevable
  • Texte visé :
  • Examiné par :
Irrecevable
Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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