Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF2747

Déposé le jeudi 5 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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