Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF2799

Déposé le jeudi 5 octobre 2023
Retiré
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Le deuxième alinéa de l’article 302 bis ZK du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au début, le taux : « 27,9 % » est remplacé par le taux : « 31,6 % » ;

2° Le taux : « 33,7 % » est remplacé par le taux : « 38,18 % ».

Exposé sommaire

Par cet amendement du groupe Écologiste - NUPES, il est proposé une augmentation des taux de prélèvement sur les paris sportifs afin d’apporter des recettes supplémentaires à l’Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive (ANS). 

Une étude réalisée conjointement par l’association Société d’entraide et d’action psychologique (SEDAP) et l’Autorité nationale des jeux en 2021 révèle que, malgré l’interdiction de la vente de jeux d’argent et de hasard aux mineurs, 34,8% des jeunes de 15 à 17 ans déclarent être joueurs et 12,1% d’entre eux ont développé une pratique à risque. Cette recrudescence est à porter au crédit d’une publicité toujours plus stylisée et codée des paris sportifs à destination d’un public de plus en plus jeune. 

Les sociétés opératrices de paris sportifs vantent auprès d’un jeune public, souvent issu de milieux populaires et/ou précaires, le mirage d’une ascension sociale et économique rapide, à l’heure où les inégalités se renforcent et l’avenir demeure incertain. Ces sociétés n’hésitent pas à recourir aux services de personnalités célèbres pour faire la promotion des paris alors que les risques financiers, sociaux et psychologiques sont importants. 

En effet, comme pour l’ensemble des comportements addictifs, les conséquences peuvent être dramatiques : perte de repères, isolement, dépression. A cela s’ajoute pour les joueurs l’absence souvent d’un regard lucide et objectif sur le montant des pertes. Un phénomène qui se trouve être largement amplifié par l’organisation de paris en ligne et en temps réel.

L’augmentation de la taxe sur les paris sportifs vise en conséquence à une élévation du prix, tout autant qu’à appeler à une politique de préservation du jeune public et des personnes en situation de précarité.