Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(samedi 14 octobre 2023)
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 3, substituer au mot :
« identifiées »
le mot :
« prévues ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.