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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF384

Déposé le mercredi 4 octobre 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°1680 pour 2024
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de madame la députée Justine Gruet

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de madame la députée Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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