Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF480

Déposé le mercredi 4 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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