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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF52

Déposé le lundi 2 octobre 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Code concerné : Code de la construction et de l'habitation

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de madame la députée Justine Gruet

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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