Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF712

Déposé le mercredi 4 octobre 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député David Valence

David Valence

Membre du groupe Renaissance

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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