Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF831

Déposé le mercredi 4 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Francis Dubois

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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