- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 10 000 000 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| Soutien à l'Etablissement du sang français pour 2024(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’Établissement français du sang (EFS) connait des difficultés financières importantes qui menacent le modèle français.
A l’heure de la révision de la réglementation européenne sur le sang, les tissus et les cellules, l’EFS doit plus que jamais promouvoir le modèle éthique du don de sang et de plasma, en étroite collaboration avec les 2850 associations locales de bénévoles qui organisent les collectes mobiles dans des salles municipales, universités, entreprises...
Afin de sauvegarder les 4 principes éthiques fondamentaux d'anonymat, de volontariat , de non- profit et de bénévolat, et de garantir des conditions de sécurité et de qualité optimales pour les donneurs et les receveurs, cet amendement vise à allouer des crédits supplémentaires à l’Etablissement français du sang pour garantir des effectifs suffisants et une amélioration des conditions de travail pour les agents de l’EFS qui sont des piliers indispensables de notre système de santé.
Pour cela, cet amendement transfère 10 millions d'euros en AE et CP de l’action 15 « Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » vers une action 1 « Soutien à l’Établissement français du sang pour 2024 » au sein d'un nouveau programme intitulé « Soutien à l’Établissement français du sang pour 2024 ».