- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 2 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose de renforcer les investissements visant à lutter contre les algues vertes.
Le modèle agro-industriel breton a conduit ce territoire dans une impasse environnementale, sanitaire et économique. Le fléau des marées vertes dévaste la Bretagne depuis des décennies. Les pouvoirs publics ont cherché à le résoudre depuis 2010 par des Plans de lutte contre les algues vertes (Plav) territorialisés sur les huit baies les plus touchées. Mais, comme le rappelle l'association Eau et rivières, "les résultats obtenus sont manifestement insuffisants. Les marées vertes persistent et après une lente décroissance de 1995 à 2015, les taux de nitrates stagnent depuis".
Les solutions sont pourtant connues et la première d'entre-elles est de transformer les pratiques agricoles afin de promouvoir des modèles économes et autonomes, plus respectueux de l'environnement et efficaces économiquement. Afin d'accompagner les agriculteurs dans cette transition, nous proposons d'augmenter les fonds du plan de lutte contre les algues vertes afin de financer de réelles mesures d'accompagnement à la transition.
Nous rappelons enfin que le coût pour les finances publiques de la dépollution de l'eau est astronomique : il est évalué entre 490 et 742 milliards d'euros pour les nitrates et entre 32 et 105 milliards d'euros pour les pesticides. Investir cet argent dans les pratiques agricoles durables, en amont, plutôt que de traiter les pollutions en aval est également une mesure de bonne gestion financière.
Par cet amendement nous proposons de transférer 2 millions d'euros en AE et en CP, de l’action 73 du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" vers l'action 02-Eau-Agriculture en Bretagne du programme 162 - "Interventions territoriales de l'Etat" ainsi abondé de 2 millions d'euros en AE et en CP. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.