- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 3 000 000 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 3 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L'objet de cet amendement est de renforcer les inspections réalisées dans les lieux de transit ou lors des transports animaux. Nombreux ont été les scandales révélés quant au transport d'animaux sur de très longues distances, par voie terrestre ou maritime.
Aujourd'hui, les contrôles restent très peu nombreux, et certains transporteurs savent qu'ils risquent peu de choses en ne respectant pas les normes en vigueur. Le rapport annuel du plan national de contrôles officiels pluriannuel indique ainsi que : "un peu plus de 2 000 contrôles portent sur les conditions de transport des animaux, lors d’opérations de contrôles en cours de transport routiers, mais également à l'arrivée (ou au départ, selon les cas) dans les abattoirs, sur les marchés, centres de rassemblement, élevages, postes de contrôle, ports et aéroports." Ce chiffre est à mettre en regard des 380 000 élevages (toutes espèces confondues) concernés par le transport routier.
A l'inverse, le développement d'un abattage à la ferme se substituant aux méthodes d'abattage actuelles, permettrait, sans coût supplémentaire pour l'administration, de réduire le transport d'animaux vivants et les souffrances associées, tout en augmentant le taux de contrôle de ces transports. C'est ce vers quoi il nous faut tendre.
Pour assurer la recevabilité de l'amendement, au sein de la mission "Écologie, développement et mobilité durable", le présent amendement abonde l'action "06 – Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation" à hauteur de 3 millions d'euros au sein du programme 206 "sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation" ; à l'inverse, est minorée à due concurrence l'action "21 – Adaptation des filières à l'évolution des marchés" du programme "149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt". L'objet de cet amendement n'est pas de minorer cette seconde action - aussi le gouvernement est-il invité à lever le gage.