- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 1 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 1 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Transférer 1 000 000 du programme 215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture de l'action 01 – Moyens de l'administration centrale vers le programme 149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt de l'action 22 – Gestion des crises et des aléas de la production agricole
Selon un article du 28 juillet 2023 de Vitisphere, c'est une " Fin de non-recevoir. Accueillis ce jeudi 27 juillet en fin de journée par le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, les assureurs ferment unanimement toute discussion sur la prise en charge des dégâts viticoles de mildiou dans les contrats MultiRisques Climatiques (MRC) au titre d’aléas exceptionnels (notamment les abats d’eau empêchant tout traitement phyto, comme le demande la filière vin). « Les conditions générales du contrat MRC sur récolte, qui respectent un cahier des charges réglementaire, sont très claires » explique Franck Le Vallois, le directeur général de la fédération française des assureurs (France Assureurs), qui précise que seuls les dommages directs d’un aléa climatique peuvent être couverts."
En 2018, le mildiou avait frappé les récoltes dans l’Hérault ; en 2021, c'était le gel qui avait ravagé les récoltes ; en 2023, c'est la sécheresse qui a porté un nouveau coup aux viticulteurs héraultais.
Sous tension, le monde viticole souffre. Face à ce constat, il serait souhaitable que le Gouvernement se saisisse de ces questions pour contraindre les assureurs à proposer des polices d'assurance en adéquation avec les aléas climatiques rencontrés par les viticulteurs.