- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 100 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 100 000 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 | |
À la suite des auditions du rapporteur spécial sur la mission « Action extérieure de l’État », un point de vigilance a été soulevé sur la situation actuelle de nos établissements scolaires au Burkina Faso.
En effet, les violences constatées au début du mois d’octobre 2022 mettent en péril l’équilibre financier de nos établissements scolaires dans ce pays, en particulier à Bobo-Dioulasso - école en gestion parentale - ainsi qu’à Ouagadougou.
Une partie des familles françaises ont déjà pris la décision de quitter l’école de Bobo-Dioulasso, ce qui impactera nécessairement le montant des frais de scolarité perçus, lesquels représentent une part importante des recettes de ces établissements et de leurs frais de fonctionnement.
Au regard de ces éléments, il est urgent d’apporter une enveloppe supplémentaire à destination de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger, afin d’apporter une aide d’urgence à cet établissement confronté à cette situation de crise.
Ainsi, cet amendement augmente de 100 000 euros les AE et CP des crédits de l’action 5 « Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger » du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » et de diminuer à due concurrence les AE et CP de l’action 6 intitulée « Soutien » du programme 151 « Action de la France dans l’Europe et dans le monde »
Il convient de rappeler que l’ensemble des programmes de la mission « Action Extérieure de l’État » sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. C’est pourquoi le rapporteur appelle le Gouvernement à lever le gage.