Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2055

Déposé le lundi 30 octobre 2023
En traitement
Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de madame la députée Servane Hugues

Servane Hugues

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Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

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Photo de madame la députée Ingrid Dordain

Ingrid Dordain

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

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Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Jacqueline Maquet

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Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

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Photo de monsieur le député Benoît Bordat

Benoît Bordat

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

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Photo de madame la députée Christine Decodts

Christine Decodts

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

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Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi

Hadrien Ghomi

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Photo de monsieur le député Philippe Emmanuel

Philippe Emmanuel

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Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Hubert Ott

Hubert Ott

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail030 000 000
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir les crédits dédiés au fonds de développement de l’inclusion (FDI). Le FDI est destiné à soutenir et à développer les structures d’insertion par l’activité économique (EI, ETTI, EITI, AI et ACI). À ce titre, il peut être mobilisé pour différents types d’actions : aide au démarrage d’une structure nouvelle ; aide au développement, à l’adaptation et à la diversification des activités ; aide à l’appui - conseil ; aide à la professionnalisation ; évaluation / expérimentation ; aide exceptionnelle à la consolidation financière.

Dans le PLF 2024, aucune dotation n’est prévue au titre du FDI.

Cet amendement vise donc à augmenter de 30 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 102 « Accès et retour à l'emploi ». Les crédits correspondants seraient prélevés de l’action 09 « Systèmes d'information » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » et seraient destinés à la sous-action 03-02 « Insertion par l'activité économique » de l’action 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi ».

Ce transfert de crédits en défaveur du programme 155 n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée audit programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charges supplémentaires. L’auteure du présent amendement émet par ailleurs le souhait d’une levée de gage par le Gouvernement.