Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2070

Déposé le lundi 30 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde04 441 830
dont titre 204 441 830
Diplomatie culturelle et d'influence4 441 8300
dont titre 24 441 8300
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX4 441 8304 441 830
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 185 afin de financer l’augmentation de 30 Équivalents Temps Plein (ETP) pour des postes équivalents de « Titulaires et CDI dans le réseau » diplomatique, dont le coût moyen est de 148 061 €/ETP, soit un total de 4 441 830 €.

Si le rapporteur spécial est satisfait que le schéma d’emplois soit positif cette année encore, il entend nuancer cet « effort » au regard de l’évolution des effectifs du MEAE au cours des dix dernières années. Entre 2007 et 2021, le ministère a perdu 2 850 emplois, soit plus de 17 % des effectifs rémunérés.

Placé sous la responsabilité du directeur général de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), le P185 regroupe les crédits destinés à la mise en œuvre de la politique d’influence de la France. Cette politique repose sur la francophonie, l’enseignement, la culture et la science. Le programme porte également les activités liées à la diplomatie économique ainsi qu’à l’attractivité de notre pays.

Les moyens alloués à la coopération culturelle et scientifique demeurant inchangés en 2023, la visibilité pour l’année 2024 n’est pas certaine. Si le P185 a pu bénéficier d’une augmentation du budget de l’ordre de 50M€ cette année - ce que le rapporteur spécial salue – il ressort des auditions menées par le rapporteur spécial que la ventilation des ETP supplémentaires annoncés par la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères n’est pas encore actée.

Cet amendement propose donc d’abonder de 4 441 830 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 06 « Dépenses de personnel concourant au programme Diplomatie culturelle et d’influence » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » et réduit d’un montant correspondant de 4 441 830 € l’action 06 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».

Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. C’est pourquoi le rapporteur appelle le Gouvernement à lever le gage.