- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 1 600 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 1 600 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 600 000 | 1 600 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel vise à doter de 1,6 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 01 Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger du programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires à partir de l'action 01 Coordination de l'action diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde.
Le processus d’attribution des subventions dans le cadre du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) se déroule en deux étapes. La première, locale, organisée par les postes diplomatiques et consulaires, est du ressort des conseils consulaires (en formation STAFE) qui émettent un avis sur chaque dossier. La seconde, nationale, organisée et conduite par la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), est du ressort de la commission consultative du STAFE.
Pour rappel la suppression de la réserve parlementaire remplacée par la logique du programme STAFE n’a pas été compensée intégralement par celui-ci. Le volume cumulé des dons des parlementaires pour entretenir la vie du tissu associatif des Français à l’étranger devrait être donc compensé dans son intégralité.
C’est pour cela que le rapporteur spécial propose de prendre la suite de cette enveloppe en proposant un amendement à hauteur de 1,6M€. Cette compensation apparait ainsi légitime afin renforcer le soutien à ce tissu associatif.
Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, c'est pourquoi il appelle le Gouvernement à lever le gage.