Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
À la fin, substituer à la date :
« 1er septembre 2024 »
la date :
« 1er septembre 2025 ».
Exposé sommaire
Cet amendement des Députés du groupe Horizons et apparentés vise à reporter la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) au 1er septembre 2025 plutôt qu’au 1er septembre 2024 comme prévu par l’article 54 du PLF 2024.
Le report de la date de suppression du FSDAP permettrait de donner aux communes et EPCI plus de visibilité pour adapter leur offre d’activité périscolaire.