Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2087

Déposé le lundi 30 octobre 2023
A discuter
Photo de monsieur le député François Gernigon
Photo de monsieur le député Laurent Marcangeli
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de madame la députée Félicie Gérard
Photo de monsieur le député François Jolivet
Photo de monsieur le député Christophe Plassard
Photo de monsieur le député Xavier Albertini
Photo de monsieur le député Henri Alfandari
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de madame la députée Agnès Carel
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de madame la députée Stéphanie Kochert
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de madame la députée Anne Le Hénanff
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de madame la députée Naïma Moutchou
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus
Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu
Photo de madame la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback
Photo de monsieur le député Philippe Pradal
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux
Photo de monsieur le député André Villiers
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
ARTICLE 54

À la fin, substituer à la date : 

« 1er septembre 2024 »

la date :

« 1er septembre 2025 ».

Exposé sommaire

Cet amendement des Députés du groupe Horizons et apparentés vise à reporter la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) au 1er septembre 2025 plutôt qu’au 1er septembre 2024 comme prévu par l’article 54 du PLF 2024.

Le report de la date de suppression du FSDAP permettrait de donner aux communes et EPCI plus de visibilité pour adapter leur offre d’activité périscolaire.