- Texte visé : Projet de loi de finances n°1680 pour 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 160 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Fond de soutien national de soutien aux départs en vacances(ligne nouvelle) | 160 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 160 000 000 | 160 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le Service National Universel est un gâchis de moyens qui ne remplit pas son rôle. L’amour de la République ne se transmet pas dans des casernes mais par la considération, l’émancipation, les pratiques culturelles, sportives, et le lien social.
Voici pourquoi cet amendement propose d'utiliser les fonds du SNU pour financer un fond national de soutien aux départs en vacances, affecté aux caisses d’allocations familiales, afin de permettre à chaque jeune le départ en vacances, lequel permet “permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté” selon la loi du 29 juillet 1998.
Cet amendement attribue en crédits de paiement et autorisations d'engagement 160 millions d’euros à une nouvelle action intitulée “Fond de soutien national de soutien aux départs en vacances ” dans le programme du même nom créé par l’amendement.
Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en crédits de paiements et autorisations d’engagement dans le programme intitulé “Jeunesse et vie associative” au sein de son action numéro 6 intitulée “Service National Universel”.
Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous invitons le Gouvernement à lever le gage. Nous rappelons aussi encore cette année nos nombreuses propositions du groupe écologiste NUPES de recettes supplémentaires, dont notamment un ISF écologique. Tout cela, qui financerait très largement les nouvelles dépenses portées par le présent amendement, a été balayé par le dogmatisme fiscal de la majorité relative Renaissance et du Gouvernement en première partie du présent projet de loi.