- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Dans le cadre de l’examen annuel du projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’ensemble des crédits alloués spécifiquement à l’éducation prioritaire ainsi que la dépense par élève scolarisé dans un établissement d’éducation prioritaire et la dépense par élève scolarisé hors éducation prioritaire .
Dans son rapport présenté en juillet dernier, la mission d’information de la commission des affaires culturelles et de l’éducation visant à dresser un panorama et un bilan sur l’éducation prioritaire préconisait la mise en valeur des budgets consacrés à l’Éducation prioritaire au sein de la mission Enseignement scolaire. Cette proposition présenterait l’avantage de donner de la crédibilité à cette politique et de mettre en avant les moyens qui y sont consacrés.
Elle permettrait également aux parlementaires de débattre plus spécifiquement des moyens alloués à cette politique publique, chaque année, à l’occasion de l’examen du Projet de Loi de Finances et contribuerait à son évaluation.
Elle renforcerait la vision complète et précise des moyens mobilisés pour cette politique au fil des ans.
Il est proposé dans cet amendement que le Gouvernement remette au Parlement chaque année, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, un rapport présentant les différents crédits alloués spécifiquement à l’éducation prioritaire afin de mettre en valeur le coût financier de cette politique et de lui donner à la reconnaissance qui lui est due et présentant également la dépense par élève pour un élève en Éducation Prioritaire et celle pour un élève hors Éducation prioritaire.