- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 73 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 73 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 73 000 000 | 73 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le pass’sport a pour objet d’aider les jeunes ayant des moyens modestes à pratiquer une activité sportive. Cette « allocation de rentrée sportive » créée en 2021 consiste en une aide d’un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, pour les personnes bénéficiaires, le montant de l’adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives éligibles. Elle prend la forme d’un remboursement par l’État aux structures concernées. La gestion administrative et financière est assurée par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Les jeunes appartenant aux catégories suivantes sont concernés par le dispositif : ceux, âgés de 6 à 17 ans révolus, bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ; ceux, âgés de 6 à 19 ans révolus, bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ; ceux, âgés de 16 à 30 ans, bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Depuis 2022, en outre, le pass’sport a été élargi aux 800 000 étudiants boursiers. Qu’en est-il, toutefois, des jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET) ? Cette catégorie de jeunes est aussi parmi la plus éloignée des activités sportives et de loisir payantes. Il faut s’efforcer de les inclure dans le dispositif. Un certain nombre d’entre eux sont inscrits à Pôle emploi ou dans une mission locale. Le rapporteur pour avis propose donc d’ajouter à la liste des bénéficiaires du pass’sport les jeunes de moins de 26 ans inscrits à Pôle emploi ou dans une mission locale.
Pour financer cette mesure, le rapporteur pour avis invite la commission à transférer 73 millions d’euros de l’action 06 Service national universel du programme 163 Jeunesse et vie associative vers l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport.