Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2415

Déposé le lundi 30 octobre 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport73 000 0000
Jeunesse et vie associative073 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX73 000 00073 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le pass’sport a pour objet d’aider les jeunes ayant des moyens modestes à pratiquer une activité sportive. Cette « allocation de rentrée sportive » créée en 2021 consiste en une aide d’un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, pour les personnes bénéficiaires, le montant de l’adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives éligibles. Elle prend la forme d’un remboursement par l’État aux structures concernées. La gestion administrative et financière est assurée par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Les jeunes appartenant aux catégories suivantes sont concernés par le dispositif : ceux, âgés de 6 à 17 ans révolus, bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ; ceux, âgés de 6 à 19 ans révolus, bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ; ceux, âgés de 16 à 30 ans, bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Depuis 2022, en outre, le pass’sport a été élargi aux 800 000 étudiants boursiers. Qu’en est-il, toutefois, des jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET) ? Cette catégorie de jeunes est aussi parmi la plus éloignée des activités sportives et de loisir payantes. Il faut s’efforcer de les inclure dans le dispositif. Un certain nombre d’entre eux sont inscrits à Pôle emploi ou dans une mission locale. Le rapporteur pour avis propose donc d’ajouter à la liste des bénéficiaires du pass’sport les jeunes de moins de 26 ans inscrits à Pôle emploi ou dans une mission locale.

Pour financer cette mesure, le rapporteur pour avis invite la commission à transférer 73 millions d’euros de l’action 06 Service national universel du programme 163 Jeunesse et vie associative vers l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport.