Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« conformément aux »,
les mots :
« selon les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.