- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 20 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 20 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros supplémentaires le budget déjà alloué au FDVA, pour atteindre en 2024, un montant global de plus de 70 millions d’euros par an. Cette augmentation correspond à la concrétisation d'une promesse du Gouvernement visant à augmenter la quote-part des sommes acquises à l’Etat sur les comptes bancaires inactifs en déshérence de 20% à 40%.
Le monde associatif a besoin d’un soutien accru, au regard de son importance dans la structuration de notre société. Nous devons être à la hauteur de l’engagement des hommes et des femmes qui font vivre le tissu associatif français. Aujourd’hui, les crédits alloués dans le cadre des campagne FDVA ne permettent de couvrir, au mieux, qu’un tiers des montants demandés, parfois moins suivant les territoires. Les projets sont nombreux, et le FDVA est aujourd’hui l’une des seules sources de financement qui permette un soutien hors d’appels à projet fléchés et hors de logiques sectorielles. Cet outil de soutien à la vitalité associative est indispensable et doit être développé bien plus qu’il ne l’est aujourd’hui.
Afin de se conformer aux règle de la LOLF et de la recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 01 du programme 163 est abondée en AE et CP de 20 millions d’euros
Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 219