Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mardi 7 novembre 2023)
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense150 000 0000
Équipement des forces0150 000 000
TOTAUX150 000 000150 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste-NUPES, vise à accroître les capacités financières de la politique immobilière du ministère des Armées, afin de pouvoir amplifier l’action de rénovation thermique de son parc immobilier. Bien que les crédits alloués à l’action 04 aient été augmentés pour atteindre 637 439 275 € en 2024, cette hausse demeure insuffisante face à l’urgence écologique à laquelle nous sommes confrontés. 

Cet amendement propose donc d’abonder de 150 000 000 € les crédits (en AE et CP)  dédiés à l’action 04 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », en vue d’accroître les capacités de rénovation thermique du parc immobilier de l’armée. Il réduit d’un montant correspondant de 150 000 000 € l’action 06 « Dissuasion » du programme 146 « Équipement des forces ».
 
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.

Nous rappelons aussi encore cette année les nombreuses propositions du groupe écologiste NUPES de recettes supplémentaires, dont notamment un ISF écologique. Tout cela, qui financerait très largement les nouvelles dépenses portées par le présent amendement, a été balayé par le dogmatisme fiscal de la majorité relative Renaissance et du Gouvernement en première partie du présent projet de loi.