Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 7 novembre 2023)
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Emeric Salmon

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Franck Allisio

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Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Frédéric Cabrolier

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Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de monsieur le député Bryan Masson

Bryan Masson

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de madame la députée Mathilde Paris

Mathilde Paris

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense015 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense15 000 0000
Équipement des forces00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à construire et rénover les logements des militaires.

-En tant que rapporteur du budget opérationnel de la Défense, notamment du programme 212, il conviendrait à la suite de diverses auditions d’améliorer les conditions de logement de nos militaires et de leurs familles pour renforcer l’attractivité du statut et donc la fidélisation au sein des armées, en particulier dans les zones de tension immobilière (Côte d’Azur / région parisienne.)

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Politique immobilière » du programme n° 212 : « Soutien à la politique de défense » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 08 : « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n° 144 : « Environnement et prospective de la défense ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.