- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteLe Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens nécessaires à l’augmentation du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage en artisanat dans les outre-mer.
Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation des métiers de l’artisanat, particulièrement dans les territoires ultramarins. En juillet dernier, le réseau des Chambres de Métiers de l’Artisanat a tiré la sonnette d’alarme concernant l’avenir de la formation par apprentissage dans l’artisanat. Le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage, ou « coûts contrats » a en effet baissé de 10% en 2 ans.
Le Président de CMA France alerte ainsi : « Ce qu’il faut bien comprendre ici, c’est qu’aujourd’hui notre outil de formation fonctionne, fait l’objet d’investissement et permet de former à des métiers rares, en proximité, parce que ces formations qui sont déficitaires restent minoritaires. Les marges qui existent nous permettent d’équilibrer la charge qu’elles représentent. Demain, cela pourrait ne plus être le cas. »
Par cet amendement nous appelons ainsi à un changement de méthode en la matière. L’Etat doit augmenter le niveau de prise en charge de ces contrats d’apprentissage. Ce rapport nous permettrait ainsi de connaitre le coût exact nécessaire à cette inversion de la politique actuelle, afin de pouvoir légiférer en connaissance de cause.