Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2975

Déposé le mardi 31 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

Membre du groupe Renaissance

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Ingrid Dordain

Membre du groupe Renaissance

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Après l’alinéa 1315, insérer l’alinéa suivant : 

« Montant annuel de l’activité d’investissements du centre national d'études spatiales au sein de start-ups ou de fonds ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à donner un nouvel indicateur de performance à l’objectif Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société du programme 193 – Recherche spatiale.

Le but est d’accroître les investissements en capital et dans des fonds effectués par le CNES.

L’écosystème spatial est en pleine transformation avec l’émergence de nouveaux acteurs, notamment de start-up. Leur principale préoccupation, exprimée lors des Assises du NewSpace, est d’être en mesure de lever des fonds auprès d’investisseurs afin de financer leur développement. Pour répondre à ce besoin, le CNES a engagé au total plus de 50 millions d’euros d’investissements en capital-risque en 2020 et 2021 (investissements dans une constellation de satellite, un fonds spatial et un accélérateur de start-up). L’agence spatiale semble depuis lors avoir stoppé la mise en œuvre de nouveaux investissements au-delà du simple déploiement des outils existants.

L’environnement économique actuel rendant plus complexe la recherche d’investisseurs, il semble indispensable que le CNES amplifie son activité d’investissement.