Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3121

Déposé le mardi 31 octobre 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer2 500 0000
Conditions de vie outre-mer02 500 000
TOTAUX2 500 0002 500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La subvention versée à l’institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS), soit 2,5M€ en AE et en CP, est sensiblement la même qu’en 2022. Ce dispositif dispense en internat aux jeunes ultramarins issus de milieux modestes une préparation à l’entrée en école dans le domaine sanitaire et social et à différents concours de la fonction publique (instituts du travail social, infirmier, aide-soignant, et métiers de la sécurité sociale tels que police, administration pénitentiaire, douanes notamment).

Il assure également des prestations de formation continue à destination des professionnels du secteur sanitaire et social ainsi que l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention des diplômes de ce secteur (y compris secteur puéricultrice).

Au regard du manque de personnels soignants, et plus généralement dans le secteur médico-social dans les outre-mer, il aurait été opportun de penser à renforcer ce dispositif avec davantage de moyens surtout après la période de tension vécue durant la crise sanitaire. Ce soutien financier participe au fonctionnement et à l’investissement de l’IFCASS qui contribue au maintien des activités de formation proposées par l’établissement dans les métiers du secteur sanitaire et social, ainsi qu’à certains concours de la fonction publique.

Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, le secteur du soin et de la santé, fortement mobilisé par la crise, constitue, dans les territoires ultramarins, un des secteurs prioritaires.

Ainsi, il est proposé de doubler le soutien financier accordé à l’IFCASS. Il est donc proposé les mouvements de crédits suivants :    

- Une augmentation de 2 500 000 € des AE et des CP de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission Outre-mer.

- Une diminution de  2 500 000 € des AE et des CP de l’action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie » de la mission Outre-mer.

Toutefois, les auteurs de cet amendement précisent qu’ils ne souhaitent en aucun cas amputer les crédits du programme visé par cette diminution mais sont contraints par les modalités d’amendement du projet de loi de finances. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage et de procéder à l’abondement des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la politique visée par cet amendement.