- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Christian Baptiste
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 5 000 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les rapporteurs spéciaux s’étonnent de la chute des crédits aide au fret, à rebours de la situation économique actuelle.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement retire 5 millions d’euros en AE et en CP à l’action 9 Appui aux financements bancaires du programme Conditions de vie outre-mer, au profit de l’action 4 Financement de l’économie du programme 138 Emploi Outre-mer.
Dans les faits, les rapporteurs ne souhaitent aucunement réduire de 5 000 000 euros les crédits de l’action 09 Appui aux financements bancaire du programme du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.