Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3141

Déposé le mardi 31 octobre 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

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Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

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Photo de monsieur le député Mikaele Seo

Mikaele Seo

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Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

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Photo de monsieur le député David Amiel

David Amiel

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Photo de monsieur le député Dominique Da Silva

Dominique Da Silva

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Photo de madame la députée Christine Decodts

Christine Decodts

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Photo de monsieur le député Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

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Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

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Photo de madame la députée Sophie Errante

Sophie Errante

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Photo de madame la députée Nadia Hai

Nadia Hai

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Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

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Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd

Alexandre Holroyd

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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Lacresse

Emmanuel Lacresse

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Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de monsieur le député Louis Margueritte

Louis Margueritte

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Photo de madame la députée Alexandra Martin (Gironde)

Alexandra Martin (Gironde)

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

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Photo de monsieur le député Benoit Mournet

Benoit Mournet

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

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Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0700 000
Conditions de vie outre-mer700 0000
TOTAUX700 000700 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la loi Climat et Résilience de 2021. Cette dernière prévoit différentes mesures d’adaptation aux effets du réchauffement climatique sur les collectivités ultramarines et hexagonales. Ces dispositifs ne s’appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.

Pourtant, sur la Grande Terre comme sur les îles Loyauté, les Calédoniens vivent déjà au quotidien avec les effets négatifs du réchauffement climatique. On recense même les premiers cas de déplacés climatiques, notamment sur l’île de Maré.

Lors de sa dernière visite en Nouvelle-Calédonie en juillet 2023, le Président de la République s’est notamment rendu à Touho sur la côte Est où il a pu mesurer l’ampleur de ce phénomène. Il a alors déclaré, « face à cette crise qui « arrachent des familles à leur maison, à leurs ancêtres, à leurs morts. », qu’« on sait que les années à venir, on va avoir un accompagnement de familles importantes, et on va ensuite pouvoir de mieux en mieux anticiper. Je suis prêt moi à ce qu’on y mette aussi du financement, plus les expertises. » (E. Macron, 26 juillet 2023).

Pour permettre au Gouvernement calédonien de réunir les éléments scientifiques nécessaires à l’élaboration d’un schéma d’adaptation au réchauffement climatique, un soutien financier lui permettra de mener des premières actions concrètes telles que l’élaboration d’une carte globale de l’évolution du trait de côte, la priorisation d’opérations d’aménagement et la programmation pluriannuelle d’actions auprès des populations et des collectivités locales.
 
L’amendement vise donc à prendre dans l’action 1 (soutien aux entreprises) du programme 138, emploi outre-mer la somme de 700 000 € en AE et en CP pour l’attribuer à l’action 2 (aménagement du territoire) du programme 123, condition de vie outre-mer, en AE et en CP

Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.