Fabrication de la liasse
Tombé
(lundi 6 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer050 000 000
Conditions de vie outre-mer50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer des crédits supplémentaires au plan chlordécone qui manque de moyens au vu des impacts sanitaires, économiques et sociaux constatés aux Antilles. 

D’après une étude réalisée par Santé publique France en 2018 , la quasi-totalité des Antillais (92 % en Martinique et 95 % en Guadeloupe) sont contaminés au chlordécone.

La terre, l’eau, les rivières, la mer, les poissons, les cheptels, les fruits et légumes : tout l’environnement est empreint du chlordécone en Guadeloupe et Martinique. Dans de nombreuses rivières de Martinique et de Guadeloupe, la concentration en chlordécone atteint des niveaux 50 fois supérieur à la norme européenne permettant qu’une eau puisse être rendue potable après traitement. Près de 65 % des cours d’eau des Antilles sont contaminés par le chlordécone. En Guadeloupe, près de 3 300 hectares de terres sont concernés et environ 5 000 hectares pour la Martinique, ce qui représente respectivement 1/5e et 1/3 des surfaces agricoles utiles de ces deux territoires. 

Depuis la publication d’un décret du 22 décembre 2021, le cancer de la prostate lié à une surexposition au chlordécone figure désormais officiellement au tableau des maladies professionnelles. Il s’agit d’une première avancée qui prouve l’existence d’un lien entre un cancer, en l’occurrence de la prostate, et l’exposition au chlordécone.

Dés lors, les actions de sensibilisation et de dépistage, la dépollution des eaux et des sols, ainsi que l’adaptation des activités économiques à cette pollution massive implique de prévoir des moyens financiers conséquents. 

Par ailleurs, il apparaît également urgent de poser la question de l’indemnisation des victimes du chlordécone. C’est le sens de la proposition de loi n° 1576 déposée le 20 juillet dernier et cosignée par de nombreux députés ultramarins. 

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 50 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme n° 123 « Conditions de vie en Outre-mer » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ».

Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 50 millions d’euros les crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.