Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3152

Déposé le mardi 31 octobre 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer036 000 000
Conditions de vie outre-mer36 000 0000
TOTAUX36 000 00036 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de créer un « Pass Colo » en faveur de la jeunesse ultramarine. En effet, le nombre de départs en colonie de vacances est en constante diminution ces dernières années. Or les colonies de vacances sont souvent la première expérience de l’émancipation de l’enfant et permettent une mixité sociale.

Alors que le taux de pauvreté a augmenté dans les territoires ultramarins et que les inégalités ne cessent de se creuser, il est plus que nécessaire et urgent de réinvestir la question de l’accès à la culture et aux loisirs comme facteur d’émancipation et de lutte contre les inégalités « de destins » auxquels sont confrontées les jeunes dans les Outre-Mer.

Par ailleurs, le temps des colonies de vacances n’est pas révolu : le dispositif des « vacances apprenantes » a connu un certain succès puisque plus de la moitié des enfants et adolescents sont des « primo-partants ». Le coût financier pour les familles en colonies de vacances demeure néanmoins un frein important, notamment dans les territoires ultramarins sinistrés par la « vie chère » elle-même aggravée par la forte inflation.

Cet amendement vise donc à créer un « Pass Colo » pour les enfants de 9 à 11 ans en Outre-Mer, soit des classes de CM1 et CM2 afin de soutenir financièrement au départ dans des séjours d’une semaine ou de classes transplantées. Ce « Pass Colo » pourrait dans un premier temps être expérimenté auprès de 100 000 enfants ultramarins, en ciblant prioritairement les quartiers prioritaires dans les collectivités d’Outre-Mer.

36 millions € (en AE et CP) sont ainsi transférés de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi Outre-Mer », vers l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie Outre-Mer » spécifiquement pour ce dispositif de « Pass Colo » en Outre-Mer.

Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action 02, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.