- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 6 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 6 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement a pour finalité de financer une première tranche de travaux préalables à la construction d’un établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Pierre et Miquelon, d’un coût estimé à 6 millions d’euros, à savoir la déconstruction et la dépollution d’un ancien centre hospitalier sur le site retenu (ce qui permettra de récupérer une surface constructible en centre-ville). Ce dossier a été présenté en présence du Président de la Collectivité territoriale, à Madame Aurore Berger, ministre des Solidarités et des Familles. Cet équipement essentiel est très attendu par la population de l’archipel.
En effet, depuis le déménagement du centre hospitalier dans des nouveaux bâtiments en 2013, seule la partie accueillant les personnes âgées a été maintenue dans ce bâtiment insalubre, ce qui est indigne de ce que la Solidarité Nationale doit offrir à nos Aînés après une dure vie de labeur.
Par conséquent, il est urgent de réaliser cette opération pour améliorer les conditions de vie de ces personnes dépendantes.
Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 6 millions d’euros des crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission Outre-Mer, spécifiquement pour ce projet au bénéfice des personnes âgées à Saint-Pierre et Miquelon ;
- Une diminution de 6 millions d’euros des crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité de cet amendement. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.