- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Christian Baptiste
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« résidant en France métropolitaine justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable »,
les mots :
« nées et justifiant d’une durée de résidence de quinze ans ou nées et ayant un de leurs parents né ».
L’amendement présenté a pour objet de modifier les critères d’éligibilité à l’aide appelée « passeport pour l’installation professionnelle en outre-mer » afin que les bénéficiaires soient des personnes originaires d’un des pays dits d’Outre-mer. En effet, en l’état, le dispositif permet l’attribution d’une aide uniquement aux personnes résidant en France hexagonale pour l’implantation de leur entreprise dans un des pays dits d’Outre-mer. L’aide a pour objet le financement des titres de transport et le versement d’une allocation d’installation alors que la plupart des autres aides financées par le fonds de continuité territoriale n’ont pas pour objet le versement d’une allocation d’installation et se limitent au financement des titres de transport. Ainsi, dans la continuité des objectifs poursuivis par la EROM du 28 février 2017 et des ambitions déclinées par le Comité interministériel des Outre-mer, il importe d’aider en priorité les personnes originaires d’un des pays dits d’Outre-mer à participer à la vie économique de ceux-ci. Les critères proposés de naissance et de filiation ou de naissance et de résidence permettent une discrimination positive en faveur de personnes qui justifient de liens solides avec un des pays dits d’Outre-mer et qui doivent par conséquent être prioritaires pour y retourner.