- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 30 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 30 000 000 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
En 2021, 40 % des étudiants avaient une activité rémunérée à côté de leurs études, chiffre qui a certainement augmenté depuis compte tenu de la forte inflation qui pousse les étudiants à prendre quelques petits boulots.
La prime d'activité est un dispositif essentiel visant à encourager et soutenir les travailleurs modestes, quelle que soit leur situation. Pour prétendre à cette prime, les étudiants, et autres travailleurs de plus de 18 ans doivent justifier d'un revenu mensuel net avant impôts d'au moins 1 070,78 €, en moyenne, sur les trois mois couverts par la déclaration trimestrielle de ressources. Cependant, pour un étudiant s'investissant dans un travail parallèlement à ses études, atteindre ce seuil équivalent à 78% du SMIC est quasiment irréalisable. Cette contrainte exclut de facto bon nombre d'étudiants déterminés qui trouvent l'énergie de travailler tout en poursuivant leurs études, que ce soit pour disposer d'un peu d'argent de poche ou, dans bien des cas, simplement pour subvenir à leurs besoins essentiels.
La prime d'activité, dans son essence, devrait encourager tous les publics vers l'emploi et les récompenser pour leur effort. Ainsi, pour garantir un soutien aux étudiants aux revenus modestes et encourager davantage ceux qui montrent une telle persévérance, il est proposé de flécher des financements pour permettre un élargissement de la prime d'activité à un plus grand nombre d'étudiants qui travaillent.
Le présent amendement vise à flécher 30 000 000 euros en AE et CP du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales" au sein de l'action "Accroître l'efficience de la gestion des moyens" vers le programme "Inclusion sociale et protection des personnes" au sein de l'action "Inciter à l'activité et au maintien dans l'emploi".
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le gouvernement à lever le gage.