- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 15 000 000 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Création d'un refuge marin pour les cétacés en captivité(ligne nouvelle) | 15 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à financer la création d’un refuge marin pour accueillir les cétacés captifs en France conformément aux dispositions relatives au delphinariums de loi contre la maltraitance animale de 2021.
Dans la nature, les orques et dauphins peuvent parcourir quotidiennement jusqu’à cent-cinquante kilomètres et plonger jusqu’à plusieurs centaines de mètres de profondeur. Ils évoluent dans de larges territoires naturels qui leurs permettent d’effectuer plusieurs activités rendues impossibles dans l’espace exigu de bassins. Il faudrait environ 1400 tours de bassin à une orque pour qu’elle parcoure la même distance quotidienne qu’en milieu naturel. Dans cette vie en bassin caractérisée par l’ennui, le manque d’espace, d’ombre, de courant et de vagues, la perturbation de leurs comportements naturels et la perte des repères, les cétacés sont sujets au stress, à l’ennui, à la dépression et à l’agressivité. C'est pourquoi le législateur a programmé la fin de l’exploitation de ces animaux.
Bien que les fins de la captivité des orques et des dauphins soient respectivement programmées en 2025 et 2027, pour le moment rien n’a été engagé sur le devenir de ces cétacés après cette période.
Des solutions sont d’autant plus urgentes que les dirigeants des delphinariums ont tendance à envoyer leurs dauphins dans d’autres structures homologues dans d’autres pays, la Chine notamment, où les standards liés au bien-être animal sont quasi inexistants. La mauvaise santé financière du Marineland alimente les rumeurs persistantes de transferts des orques vers des aquariums en Chine et au Japon. La mise en place de solutions alternatives aux transferts est donc particulièrement urgente.
Plusieurs refuges voient le jour en Islande, à Bali et en Grèce (sanctuaire de Lipsi). Nous proposons que la France soit la prochaine à mettre en place un refuge marin. Les bénéfices d’un tel projet sont, notamment, d’ordre :
1. scientifique – pôle d’étude des cétacés présents
2. pédagogique – accueil du public, y compris les scolaires
3. économique – création d’emplois, développement d’un tourisme responsable et respectueux de l’environnement.
Le groupe écologiste propose donc d’apporter un financement pour créer un premier refuge dont le coût est estimé à 15 millions d'euros. Le refuge marin est une surface dédiée en mer, protégée et délimitée par des filets. Les animaux y sont nourris et soignés, mais ne sont plus soumis à des spectacles.
Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :
- Il abonde de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le nouveau programme créé “Création d'un refuge marin en France pour les cétacés”.
- Il minore de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 07 "Pêche et aquaculture" du programme 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture ".
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.
Cet amendement a été travaillé par l’association Réseau-Cétacés