Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
I. – À l’alinéa 52, substituer aux mots :
« les produits mentionnés »
les mots :
« la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 73, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« II ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 87, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire
Le présent amendement corrige des erreurs rédactionnelles de coordination entre dispositions de l’article 56 de répartition de la dotation globale de fonctionnement.