- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 726 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 726 000 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 726 000 | 726 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe écologiste propose d'augmenter de 5% l'enveloppe dédiée au financement des syndicats agricoles pour tenir compte de l'inflation.
Les financements publics alloués aux syndicats agricoles dépendent d'une clé de répartition fondée non pas sur le nombre de voix mais sur le nombre de sièges au sein des chambres d'agriculture. De nombreux rapports pointent le caractère injuste et inéquitable de ce dispositif.
Or, ces dernières années, le coût de l'énergie et le niveau des salaires ont augmenté sans que ne suivent les moyens alloués aux syndicats agricoles représentatifs. Un rattrapage est plus que nécessaire pour permettre la continuité des activités des syndicats agricoles, au service des agriculteurs et agricultrices de France.
Par cet amendement, le groupe écologiste propose d'augmenter le financement des syndicats agricoles de 5% pour tenir compte de l'inflation, soit 726 000 euros supplémentaires au titre de l'action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » et d'abaisser du même montant l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture TODE-AG ». Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODEAG que nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nous demandons donc au Gouvernement à la fois de lever le gage.
Cet amendement a été travaillé avec la Confédération paysanne.