- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 150 000 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 150 000 |
| TOTAUX | 150 000 | 150 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste-NUPES, vise à renforcer l'engagement du ministère des armées en faveur de l'insertion des personnes handicapées. Le taux d'emploi des personnes handicapées dans l’armée reste inférieur à la moyenne nationale, et elles sont sous-représentées dans de nombreux secteurs, y compris dans les institutions publiques.
L'augmentation du budget consacré à l'inclusion serait un signal fort pour encourager le ministère des armées à intensifier ses efforts. Ces crédits supplémentaire pourraient contribuer à financer des initiatives innovantes, des formations spécifiques et des adaptations nécessaires pour faciliter l'intégration des personnes handicapées
Cet amendement propose donc d’abonder de 150 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 06 « Politiques des ressources humaines » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense». Et réduit d’un montant correspondant de 150 000 € l’action 06 « Dissuasion » du programme 146 « Équipement des forces ». La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.